Traitement des données opérées par Mes médicaments chez moi
En complément des informations figurant dans la politique de protection des données personnelles du Groupe La Poste ci-jointe https://www.laposte.fr/politique-de-protection-des-donnees, nous vous précisons les modalités des traitements de Données Personnelles et de Données de Santé effectués par La Poste pour la réalisation des services proposés sur le site https://www.mesmedicamentschezmoi.com, désigné, ci-après, par « le Service ».
Dans le cadre de l'utilisation du Service, des Données personnelles de Santé peuvent être recueillies à votre initiative ou celle du Pharmacien auprès duquel la délivrance des médicaments sera assurée. Ces Données personnelles de Santé font l'objet d'un hébergement auprès d'un hébergeur de données de santé certifié conformément à la réglementation applicable à l'hébergement des données de santé.
Le Pharmacien est responsable du traitement des Données Personnelles, y compris les Données personnelles de Santé, relatives aux Utilisateurs du Service recueillies dans le cadre de ses activités et missions.
Les données vous concernant font l'objet d'un traitement dont le responsable est La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia75015 PARIS. Elles seront utilisées pour les finalités, sur les bases légales et pour les durées de conservation suivantes :
Traitements de données personnelles effectués par La Poste, en qualité de Responsable de traitement, pour la réalisation des services proposés sur le site
https://www.mesmedicamentschezmoi.com
| SERVICE | FINALITÉS | BASES LÉGALES | DURÉES DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| La gestion de notre relation avec vous, en tant qu'Utilisateur du Service « Mes Médicaments Chez Moi » | Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits | Exécution du service (contrat) | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
| Fiabiliser le format d'adresse saisie par l'Utilisateur à la norme postale | Intérêt légitime (mise en forme des adresses selon la norme postale) | ||
| Permettre à l'Utilisateur d'échanger des informations avec la pharmacie de son choix dans le cadre de l'utilisation du Service | Consentement | ||
| Localisation des pharmacies à proximité de l'Utilisateur | Permettre à l'Utilisateur de trouver une pharmacie à proximité à partir de l'adresse saisie par ses soins ou de sa position GPS sur son smartphone | Consentement | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
| Organisation de la livraison de médicaments | Permettre à l'Utilisateur de mandater un Aidant pour l'aider dans l'organisation de la livraison de ses médicaments | Exécution du service (contrat) | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
| Permettre à un Aidant d'organiser la livraison de médicaments pour le compte de l'Utilisateur | |||
| Gestion de la commande de la prestation de la livraison de médicaments | Traitement du paiement de la commande de livraison et gestion des réclamations | Exécution du service (contrat) | 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. |
| Fourniture d'une facturette Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire |
Obligation légale | Conservation pendant l'exercice en cours, augmenté de dix ans dans le cadre de la tenue de la comptabilité générale et auxiliaire | |
| Réalisation de statistiques anonymes | Amélioration de la qualité de service et de l'organisation du Service de livraison de médicaments | Intérêt légitime | Anonymisation des données |
| Identification (NIR) | Permettre au pharmacien de vérifier l'identité du patient | Consentement | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
| Gestion du dossier patient | Permettre au pharmacien de gérer son dossier patient | Consentement | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
| Le conseil pharmaceutique | Permettre au pharmacien de donner les instructions nécessaires et recommandations à une bonne observance et compréhension de la prescription | Consentement | Conservation pendant 12 mois après la dernière utilisation du Service, puis anonymisation des données |
Les destinataires de ces données sont :
- les services de La Poste,
- les prestataires techniques de La Poste, y compris ses sous-traitants, dans le strict respect de leurs missions, et à l'exclusion de toute donnée de santé ;
- L'hébergeur de données de santé certifié, conformément à la réglementation du Code de la santé publique ;
- les pharmaciens qui assurent la délivrance des médicaments
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible. Vos droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse dpo.groupelaposte@laposte.fr ou par courrier à : Le Délégué à la Protection des Données, La Poste BP 10245 33406 Libourne Cedex ou mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr.
Veillez à préciser le service concerné (Mes Médicaments chez moi) vos nom, prénom, adresse postale et justifier de votre identité lors de votre demande.
Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Le Délégué à la protection des données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS. En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous êtes informé de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «bloctel» sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/ »
